Incoterms

Les Incoterms (conditions commerciales internationales) sont un ensemble de règles commerciales, de directives et de conditions d’expédition mondialement reconnues et publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Initialement publiés en 1936, les Incoterms ont été régulièrement mis à jour pour tenir compte des changements dans l’industrie du commerce international. La dernière révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Bien que non obligatoires, les Incoterms offrent un langage commun aux acheteurs et aux vendeurs pour convenir des transactions contractuelles. Les règles Incoterms aident à clarifier:

• L’interprétation des clauses contractuelles communes aux transactions d’import / export
• Comment les coûts et les risques sont attribués aux parties, ainsi qu’un aperçu du calendrier
• Instructions spécifiques aux autres parties impliquées tout au long de l’accord (institutions financières, transporteurs, transitaires, courtiers en douane et autres)

En bref, les Incoterms sont un ensemble de directives utiles pour aider les acheteurs et les vendeurs à comprendre les responsabilités et les responsabilités de chaque partie bien avant qu’une expédition n’ait lieu.

Reconnus et acceptés par les gouvernements du monde entier, les Incoterms aident à définir les principales obligations et responsabilités des partenaires commerciaux:

• Les coûts de transport: Définit qui paie quel coût de transport à chaque étape de l’envoi.
• Point de livraison: Établit le lieu d’échange des marchandises du vendeur à l’acheteur.
• Formalités d’importation / exportation: Procédure de licence unique pour désigner les parties légalement responsables de l’importation / exportation de marchandises.
• Frais d’assurance: Identifie qui est responsable des frais d’assurance.

Les incoterms permettent de mieux communiquer les dispositions spécifiques du contrat. Une communication plus claire réduit le risque de mauvaise interprétation entre les parties.